Nouveau changement pour individualiser les frais de chauffage !

    Comme l’avait prévu la loi Elan du 23.11.2018, un récent décret est venu modifier la réglementation applicable pour l’installation d’appareils de mesure de chauffage dans les immeubles...

    Individualisation des frais de chauffage : nouvelle donne !

    Après des mois d’attente... et de polémique, les pouvoirs publics se sont décidés à publier les textes destinés à fixer les nouvelles « règles du jeu » pour l’obligation d’individualisation...

    Individualisation des frais de chauffage : mise au point !

    Vous pourrez lire ici ou là, ou certains pourraient venir vous l’expliquer de manière catégorique, que la nouvelle réglementation sur l’individualisation des frais de chauffage est cantonnée,...

    Chauffage collectif : ça bouge encore !

    Chauffage collectif : ça bouge encore !..Pour les répartiteurs de chauffage...  Comme exposé dans un précédent conseil (A&C Immobilier, 11e année, n° 17, p. 7, 27.11.2015)...

    Du nouveau pour les « répartiteurs » de chauffage...

    La loi du 17.08.2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte – TECV, est venue retoucher le cadre légal qui impose l’individualisation des frais de chauffage,...