Besoin d’un administrateur provisoire pour une SCI ?

    Besoin d’un administrateur provisoire pour une SCI ?..Pour demander un administrateur provisoire en SCI... Comme nous l’avons expliqué dans un conseil, en cas de conflit entre associés...

    Administrateur provisoire pour une SCI : une précision !

    La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt concernant la possibilité de saisir le juge aux fins de voir désigner un administrateur provisoire, pour une SCI. Quel enseignement...

    SCI et « mésentente » entre associés

    Pour une raison ou une autre, les relations entre associés d’une SCI, notamment en présence d’une SCI familiale, peuvent se détériorer et dégénérer en situation conflictuelle. Dans...

    SCI et vente du logement « familial » : importante précision !

    Un texte assure une protection particulière du logement familial, en présence d’un couple marié. Mais cette protection peut-elle jouer si le logement est détenu par une SCI, tel si le couple...

    Quand l’associé d’une SCI se porte caution pour un prêt...

    Lorsqu’un particulier se porte caution pour un prêt consenti par une banque, celle-ci est en principe tenue d’un devoir de mise en garde sur les risques encourus, à peine d’engager sa...

    SCI « familiale » et garantie des vices cachés

    Lorsqu’une SCI familiale vend un bien à un acquéreur profane, peut-elle ou doit-elle être regardée comme vendeur professionnel, au titre de la garantie des vices cachés – GVC ?...

    Aides au logement de la CAF et location « familiale »

    Un couple veut acheter, au besoin par le biais d’une SCI familiale, un logement qu’il envisage de louer à un membre de la famille, en espérant que celui-ci pourra avoir une aide au logement...

    Parts sociales de SCI : pensez au « remploi » !

    Un époux marié sous le régime de la communauté, qui investit dans des parts d’une SCI avec ses deniers personnels, peut penser que ces parts resteront des biens « propres» s’il...

    Pacte de préférence et apport en société

    Pacte de préférence et apport en société.. Question. « Le propriétaire de locaux loués sous bail commercial veut les « apporter » dans une SCI. Mais le locataire bénéficie...

    Focus sur la cession de parts de SCI

    Un membre d’une SCI envisage de vendre la totalité de ses parts à un proche, un ami ou l’un de ses associés. Il se pose des questions sur la manière de s’y prendre, les formalités...