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    Gare à la Cnil pour les données personnelles !

    La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de rendre une décision, rendue publique, qui invite tout professionnel Hoguet à la plus grande rigueur pour le traitement informatique...

    Vente et location : une nouvelle réforme en marche !

    Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat, le parlement s'apprête à discuter de nouveaux textes, de nature à impacter fortement les activités en vente...

    Carte Hoguet : quid en cas de changement de représentant ?

    Il est fréquent qu’un professionnel Hoguet exerce son activité sous forme sociétaire, avec carte au nom de la société. Que faut-il faire pour la carte en cas de changement pour un représentant...

    Le rapport parlementaire « Nogal » est connu !

    Très attendu, le rapport parlementaire du député Mickaël Nogal vient d'être remis au Premier Ministre, et présenté. Que faut-il vite savoir ?  

    Syndics : du nouveau pour le dispositif LCB/FT ?

    Syndics : du nouveau pour le dispositif LCB/FT ?..Question. « J’ai entendu dire que la loi « Pacte » devait alléger les obligations des syndics de copropriété (professionnels)...

    Mise en location des logements : haro sur les discriminations !

    De nombreux médias ont fait grand bruit des résultats d’un « testing », réalisé par l’association « SOS Racisme » en Île-de-France, et mettant en cause certaines...

    CCNI : un avenant étendu pour les résidences de tourisme !

    Les pouvoirs publics viennent de procéder à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'immobilier, concernant le secteur des résidences de tourisme....

    Pensez au règlement de zone du PLU, en vente ou location !

    Deux décisions récentes invitent les opérateurs du secteur à ne pas prendre à légère, tant en vente qu’en location, le règlement applicable pour la zone du plan local d’urbanisme...

    Dossier de location : gare aux pièces justificatives !

    Vous le savez, tout bailleur ou mandataire doit tenir compte de listes règlementaires pour les pièces pouvant être demandées, dans le cadre d'un dossier de location portant sur un logement....

    Encadrement des loyers Elan: un nouveau décret !

    Les pouvoirs publics viennent de publier un nouveau décret, destiné à compléter le cadre réglementaire applicable pour la mise en oeuvre du dispositif d'encadrement des loyers, prévu par...