Occupation illégale = expulsion !

    Le propriétaire d’un terrain apprend qu’il est occupé par un tiers, qui y a construit sa maison. Est-il toujours possible de demander l’expulsion de l’intrus et une démolition ?

    Un bornage judiciaire, pour un bien indivis ?

    Un bornage judiciaire, pour un bien indivis ?..Où un bien en indivision est à « borner »... Pour une raison ou une autre, des propriétaires en indivision d’un terrain peuvent...

    Expropriation : quelle indemnisation ?

    Lorsque le propriétaire d’un immeuble ou terrain fait l’objet d’une mesure d’expropriation pour cause d’utilité publique, il peut demander une indemnisation au juge. Mais à quoi...

    Terrains « pollués » : un nouveau dispositif !

    Les pouvoirs publics viennent de finaliser une réforme destinée à mettre en place des « secteurs d’information sur les sols », avec à la clef de nouvelles obligations en cas...

    Opérations foncières : du nouveau avec la Safer...

    S’ils sont passés un peu inaperçus, divers textes sont venus récemment impacter le régime applicable à certaines opérations immobilières, pour lesquelles une Safer peut exercer un contrôle...

    Lotissement : un seul permis, c’est permis ?

    Lotissement : un seul permis, c’est permis ?.. Question. « J’envisage de « monter » un lotissement sur deux terrains appartenant à un même propriétaire mais...

    Focus sur le bornage

    Les litiges sur les limites séparatives de propriétés voisines sont fréquents et sont source d’un important contentieux concernant le régime ou les effets d’un bornage. Au vu de la jurisprudence récente,...