Visite des logements par les agents municipaux : du nouveau !

    Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur les textes qui permettent à des agents municipaux assermentés de visiter des logements. Alors ?

    Une nouvelle faveur pour créer des logements !

    Une nouvelle faveur pour créer des logements !..Une réforme favorable... La loi « Elan » du 23.11.2018 vient d’instaurer une nouvelle mesure destinée à favoriser la transformation,...

    Transformer une cave en logement, dans une copropriété ?

    Dans une copropriété, une SCI s’est vu reprocher, par le syndicat des copropriétaires, d’avoir transformé une grande cave qu’elle avait acquise dans l’immeuble, puis de l’avoir...

    Critères d’habitabilité d’un logement : du nouveau !

    Le Conseil d’État vient de préciser les modalités d’application d’un texte qui permet au préfet d’interdire la mise à disposition, et donc la location, de certains locaux à des...

    Un changement de « destination » en vue ?

    Si le propriétaire d’un bâtiment souhaite en changer la destination, il se doit de tenir compte d’une nouvelle réglementation. Doit-il en passer par une déclaration préalable (DP) ou...

    Focus sur le régime de changement d’usage

    Dans certaines villes et départements, une réglementation impose d’obtenir une autorisation préalable pour changer l’usage de « locaux destinés à l’habitation ». Mais quels...

    Où une AG refuse un changement d’affectation...

    Lorsqu’un propriétaire envisage de changer l’affectation d’un lot de copropriété, certains peuvent lui conseiller de demander l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires....

    Création de logements par division : du nouveau !

    Les pouvoirs publics viennent de finaliser un dispositif, instauré par la loi Alur de 2014, qui oblige parfois à disposer d’une autorisation préalable pour créer par division des logements...

    Tarifs réglementés des notaires : du nouveau !

    Tarifs réglementés des notaires : du nouveau !..Pour les prestations des notaires... Vous savez que, dans le cadre de la réforme Macron, les pouvoirs publics ont fixé de nouveaux...

    Fini les bureaux, place aux logements ?

    Le législateur a récemment instauré deux nouveaux dispositifs destinés à « inciter » les propriétaires de bureaux, tel lorsqu’ils rencontrent des difficultés pour les relouer,...