Un changement de « destination » en vue ?

    Si le propriétaire d’un bâtiment souhaite en changer la destination, il se doit de tenir compte d’une nouvelle réglementation. Doit-il en passer par une déclaration préalable (DP) ou...

    Où une AG refuse un changement d’affectation...

    Lorsqu’un propriétaire envisage de changer l’affectation d’un lot de copropriété, certains peuvent lui conseiller de demander l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires....

    Fini les bureaux, place aux logements ?

    Le législateur a récemment instauré deux nouveaux dispositifs destinés à « inciter » les propriétaires de bureaux, tel lorsqu’ils rencontrent des difficultés pour les relouer,...