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    Le point sur l’exonération « résidence principale »

    Un particulier qui vend sa résidence principale et une dépendance peut bénéficier d’une exonération de la plus-value réalisée, au plan fiscal. Cette exonération suppose toutefois de...

    Exonération de plus-value : attention pour le cas de remploi !

    Si elle vend une résidence secondaire, une personne physique peut bénéficier d’un régime particulier d’exonération de la plus-value immobilière (PVI) en cas de remploi du prix pour...

    Droits de mutation : statu quo à partir du 1er juin 2019 !

    L'administration fiscale vient de publier une note pour préciser les taux applicables pour les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), à compter du 1er juin 2019. Alors ?

    Accès à la base pour les données foncières : opérationnel !

    Les pouvoirs publics viennent (enfin) de procéder au lancement effectif du dispositif, prévu par la loi Essoc de 2018, permettant de disposer d'informations sur les mutations intervenues au...

    Un « grand débat » aussi pour les DMTO ?

    Des députés ont interrogé le gouvernement sur une éventuelle réforme du régime des droits de mutation (DMTO) en cas de vente. La réponse ministérielle qui vient d'être publiée mérite...

    Plus-value immobilière : du nouveau pour les expatriés !

    La loi de finances pour 2019 (LF 2019) est venue modifier le régime d’imposition applicable pour la plus-value immobilière réalisée par un non-résident fiscal lorsqu’il vend un...

    Déclaration de plus-value immobilière : nouveaux formulaires !

    L'administration fiscale vient de mettre à disposition les nouveaux formulaires, à régulariser, pour déclarer une plus-value immobilière imposable. Le point...

    Quand un particulier devient (vite) marchand de biens...

    Des décisions récentes révèlent que certains juges n’hésitent pas à appliquer avec grande rigueur, à des particuliers, le régime fiscal applicable aux marchands de biens, pour des opérations d’achat-revente...

    Droits de mutation et cession d’usufruit

    Droits de mutation et cession d’usufruit..En cas de cession d’usufruit... Une SCI acquiert, auprès d’une autre SCI, l’usufruit d’un immeuble. L’acte de cession précise que le droit...

    Des travaux pour majorer le prix d’achat ?

    Pour diminuer l’imposition due au titre d’une plus-value immobilière, le vendeur d’un bien peut, sous conditions, tenir compte du montant réel de dépenses de travaux. Le Conseil d’État...