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    Évaluation des biens : des changements !

    Dans le cadre de la loi dite pour une République numérique d’octobre 2016, le législateur avait prévu de faciliter l’accès à certaines données fiscales permettant d’évaluer la valeur...

    Donation familiale : gare à la fiscalité pour un démembrement !

    Jusqu’ici, dans le cadre d’une donation familiale d’un immeuble bâti avec démembrement de propriété, un nu-propriétaire pouvait bénéficier d’un régime fiscal avantageux pour les...

    Pour vendre ou donner : « wait and see » ?

    En examinant le projet de loi de finances pour 2016, et les premiers travaux des députés, on peut déjà se faire une idée sur ce qui pourrait changer, ou non, en matière de fiscalité pour...

    Donnez... sans trop donner au fisc !

    Le fisc s’est décidé à commenter, le 13.05.2015, le dispositif permettant d’obtenir une exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) pour une donation d’un logement neuf...

    Donation immobilière : une réforme fiscale finalisée !

    La loi de finances pour 2015 vient d’instaurer un nouveau dispositif temporaire, qui permet d’obtenir une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) pour certaines...

    Donation : des frais déductibles !

    Un nouveau dispositif permet d’alléger la note sur les droits de mutation pour une donation d’immeuble, en déduisant certains frais. Que faut-il en savoir ?

    Donner... en étant moins taxé !

    Dans le plan de relance pour le logement dévoilé le 29.08.2014, on trouve deux mesures fiscales très favorables pour la donation de biens. C’est-à-dire ?