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    Du nouveau pour la taxe « Apparu » !

    Lorsqu’un propriétaire loue un (très) petit logement, nu ou meublé, il peut parfois être assujetti à la taxe annuelle sur les loyers élevés, appelée aussi taxe Apparu (ou TSLE). Dans...

    Taxe Apparu : le seuil pour 2019 est connu !

    Un bailleur peut dans certains cas être assujetti à la taxe annuelle sur les loyers élevés des logements de petite surface, appelée aussi taxe Apparu. Il y a du nouveau...

    Déficits fonciers : importante précision !

    Le Conseil d’État a récemment rendu un arrêt qui met à mal la doctrine fiscale sur le régime applicable pour l’imputation des déficits fonciers, dans le cas où un propriétaire soumis...

    Lois de finances : quels impacts pour les particuliers ?

    Comme chaque année, la loi de finances (LF) pour 2017 ainsi que la loi de finances rectificative (LFR) pour 2016 comportent divers textes et mesures qui intéressent les particuliers, tel pour...