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    Bien préempté : une faveur pour la taxe foncière ?

    Bien préempté : une faveur pour la taxe foncière ?..Question. « Si un bien fait l’objet d’une procédure contentieuse en fixation du prix, à la suite de sa « préemption »...

    Du nouveau pour la taxe « Apparu » !

    Lorsqu’un propriétaire loue un (très) petit logement, nu ou meublé, il peut parfois être assujetti à la taxe annuelle sur les loyers élevés, appelée aussi taxe Apparu (ou TSLE). Dans...

    Taxe Apparu : le seuil pour 2019 est connu !

    Un bailleur peut dans certains cas être assujetti à la taxe annuelle sur les loyers élevés des logements de petite surface, appelée aussi taxe Apparu. Il y a du nouveau...

    Chambre d’hôtes et redevance audiovisuelle

    Chambre d’hôtes et redevance audiovisuelle..Question. « J’ai un client qui souhaite se lancer dans l’activité de chambres d’hôtes. Il prévoit d’installer un téléviseur dans...

    CFE et location

    Lorsqu’il loue un immeuble ou des locaux, un propriétaire bailleur peut être parfois assujetti à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Mais dans quels cas, et à quelles conditions, exactement ?...

    Le point pour la taxe sur les terrains devenus constructibles...

    Lorsqu’un particulier cède un terrain après son classement en zone constructible, une taxe spécifique, régie par l’article 1529 du Code général des impôts, peut s’appliquer....

    Abris de jardin : un « tour de vis » au plan fiscal ?

    Abris de jardin : un « tour de vis » au plan fiscal ?..Question. « Il a été fait état, dans les médias ou sur les réseaux sociaux, d’une forte hausse de la...

    Taxe foncière et immeuble « inutilisable »

    Un propriétaire détient un immeuble qui, pour une raison ou une autre, ne peut être utilisé comme il l’entend. Est-il alors tenu de payer, pour cet immeuble, la taxe foncière sur les propriétés bâties...

    Immobilier d’entreprise : du nouveau en Île-de-France !

    Immobilier d’entreprise : du nouveau en Île-de-France !..Pour la « nouvelle » TCBCE... Le législateur a procédé fin 2015 à une réforme de la taxe spéciale (ex-RCB-IDF),...

    Logement neuf et taxe foncière

    Après l’achèvement d’un logement neuf, un texte fiscal permet d’obtenir une exonération de taxe foncière durant deux ans. Mais à quoi faut-il veiller, pour en bénéficier ?