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    Droit d’entrée : quid pour la TVA ?

    Dans un bail commercial, il peut être prévu que le locataire verse un droit d’entrée au propriétaire des locaux. Quel est alors le régime fiscal de ce droit d’entrée pour la TVA si la...

    Régime de TVA sur la marge : du nouveau !

    Depuis des années, les conditions d’application du régime de la TVA dite sur la marge font l’objet de discussions, avec des redressements à la clef par certains services fiscaux. Des juges...

    TVA sur la marge : une nouvelle décision favorable !

    Des juges viennent à nouveau de rendre une décision favorable aux opérateurs, concernant les conditions d’application du régime de la TVA sur la marge. Vite, des explications !

    Focus sur la dispense de TVA « 257 bis »

    En cas de cession d’un immeuble affecté à une activité de location soumise à la TVA, un texte fiscal prévoit un dispositif particulier de « dispense » pour la TVA. Dans quels...

    TVA sur la marge : du nouveau pour les opérateurs !

    Les pouvoirs publics viennent de modifier la doctrine fiscale concernant les conditions d’application du régime de la TVA dite sur (la) marge par des professionnels du secteur, notamment en...

    Où une garantie de loyers est offerte...

    À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale a remis en cause une déduction pour la TVA pratiquée par un promoteur-vendeur qui « offrait » à des acquéreurs une...

    Focus sur le PLF pour 2017

    Tous les ans, le projet de loi de finances (PLF) peut réserver des bonnes mais aussi des mauvaises surprises pour le secteur de l’immobilier et du bâtiment, ou les investisseurs. Le PLF pour...

    TVA sur marge : du nouveau !

    Le ministère des Finances vient (enfin) de donner sa position officielle sur les conditions d’application du régime de la TVA sur la marge, par des professionnels, lors de la revente de terrains « détachés »...

    Pour la TVA, dispense peut rimer avec vacance !

    En cas de cession d’un immeuble affecté à une activité de location soumise à la TVA, un dispositif fiscal prévoit un mécanisme de « dispense » pour cette taxe. Mais faut-il...

    Travaux : ça bouge (encore) pour certaines aides...

    Du crédit d’impôt « Transition énergétique » (Cite) à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) en passant par le taux réduit de TVA, les « aides » de l’État...