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    Droit d’entrée : quid pour la TVA ?

    Dans un bail commercial, il peut être prévu que le locataire verse un droit d’entrée au propriétaire des locaux. Quel est alors le régime fiscal de ce droit d’entrée pour la TVA si la...

    Pour la TVA, dispense peut rimer avec vacance !

    En cas de cession d’un immeuble affecté à une activité de location soumise à la TVA, un dispositif fiscal prévoit un mécanisme de « dispense » pour cette taxe. Mais faut-il...

    Contrôle fiscal d’une SCI : des précisions !

    Le Conseil d’État a récemment précisé les conditions dans lesquelles le fisc peut opérer un contrôle fiscal dans les locaux (siège social) d’une SCI, non soumise à l’impôt sur...