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    Dispositif «Cite» 2019 : la doctrine fiscale enfin publiée !

    De nouveaux commentaires de l'administration fiscale sur le dispositif de crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) viennent d'être publiés. Un point s'impose !

    VEFA : du nouveau pour les travaux réservés !

    Les pouvoirs publics viennent de publier le décret, prévu par la loi Elan du 23 novembre 2018, pour les travaux réservés en VEFA (secteur protégé). Faisons le point !

    Demandes d’urbanisme : des précisions bienvenues !

    Dans le cadre d’un décret et d’une réponse ministérielle, les pouvoirs publics ont récemment fourni d’utiles ou importantes précisions sur les règles applicables pour une demande...

    Réglementation VEFA : des précisions par les juges !

    La Cour de cassation a récemment rendu d’importantes décisions au titre de la réglementation applicable à la vente de biens en l’état futur d’achèvement, en particulier en secteur...

    CCMI : du nouveau pour le préfabriqué !

    CCMI : du nouveau pour le préfabriqué !..Pour un CCMI avec « préfabrication »... Comme nous l’avons expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, 14e année,...

    Construction de maison individuelle : du nouveau !

    Les pouvoirs publics viennent de publier un décret et un arrêté destinés à simplifier la réglementation technique pour la construction de maison individuelle. Et cela donne quoi ? 

    Pensez au règlement de zone du PLU, en vente ou location !

    Deux décisions récentes invitent les opérateurs du secteur à ne pas prendre à légère, tant en vente qu’en location, le règlement applicable pour la zone du plan local d’urbanisme...

    Assurance décennale : attention aux polices !

    La Cour de cassation a récemment rendu de nouvelles décisions très favorables aux assureurs concernant la portée et la mise en œuvre des assurances obligatoires en responsabilité civile...

    Demande d'autorisation d'urbanisme : une précision !

    Dans un décret « fourre-tout » publié ce 22 mai 2019, un texte vient de préciser le régime applicable pour les pièces pouvant être réclamées, lors d'une demande d'autorisation d'urbanisme...

    Immeuble de moyenne hauteur (IMH) : un décret publié !

    La loi Elan avait prévu de créer une nouvelle catégorie d'immeuble, celle d'immeuble de moyenne hauteur (IMH). Un décret vient d'être publié, à ce sujet ! Que faut-il savoir ?