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    Demandes d’urbanisme : des précisions bienvenues !

    Dans le cadre d’un décret et d’une réponse ministérielle, les pouvoirs publics ont récemment fourni d’utiles ou importantes précisions sur les règles applicables pour une demande...

    Demande d'autorisation d'urbanisme : une précision !

    Dans un décret « fourre-tout » publié ce 22 mai 2019, un texte vient de préciser le régime applicable pour les pièces pouvant être réclamées, lors d'une demande d'autorisation d'urbanisme...

    Un souci avec le plan local d’urbanisme ?

    Un maître d’ouvrage ou opérateur peut être confronté, pour un projet de travaux ou d’aménagement, à un plan local d’urbanisme (PLU) comprenant des dispositions illégales ou qui est...

    Recours contentieux contre les permis : du nouveau !

    L’examen d’un décret « fourre-tout », publié le 18 juillet 2018, révèle qu’il comporte d’importantes dispositions nouvelles qui intéressent les opérateurs, confrontés...

    Un panneau d’affichage... en bon ordre ?

    Après l’obtention d’une autorisation d’urbanisme (permis, ...) pour un projet de travaux ou d’aménagement, un panneau d’affichage est à prévoir sur le terrain concerné. Les...

    Un doute sur le recours obligatoire à l’architecte ?

    Un doute sur le recours obligatoire à l’architecte ?..Pour les nouveaux seuils... Nous n’avons pas manqué de vite vous évoquer les nouveaux seuils, fixés par décrets, concernant...

    Permis d’aménager : seuil fixé pour l’architecte !

    Permis d’aménager : seuil fixé pour l’architecte !..Pour un lotissement... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, année 12, n° 11, p. 6, 02.09.2016)...