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    CCMI : du nouveau pour le préfabriqué !

    CCMI : du nouveau pour le préfabriqué !..Pour un CCMI avec « préfabrication »... Comme nous l’avons expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, 14e année,...

    Construction de maison individuelle : du nouveau !

    Les pouvoirs publics viennent de publier un décret et un arrêté destinés à simplifier la réglementation technique pour la construction de maison individuelle. Et cela donne quoi ? 

    CCMI : du nouveau pour les appels de fonds !

    Un décret publié le 12.04.2019 est venu modifier les règles applicables pour les appels de fonds que peut demander un constructeur dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI)...

    CCMI : ordonnance publiée pour le préfabriqué !

    La loi Elan avait prévu qu'une ordonnance viendrait adapter le régime applicable au contrat de construction de maison individuelle (CCMI), pour la construction préfabriquée. C'est fait ! 

    Appels de fonds en CCMI : du nouveau !

    Les pouvoirs publics viennent de publier un décret qui modifie le régime des appels de fonds en matière de contrat de construction de maison individuelle (CMI) avec fourniture de plan. Impact...

    LRAR : gare aux signatures sur les avis de réception !

    La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt qui invite un agent immobilier à faire preuve d’une grande prudence lorsqu’il notifie un acte par une LRAR, tel pour le droit de...

    Droit de rétractation SRU et avenants

    La Cour de cassation est venue prendre position sur les règles applicables lorsqu’un avenant à un contrat, soumis au droit de rétractation SRU, est régularisé. Leçon à tirer ?

    Focus sur la réception « tacite »

    La Cour de cassation vient de rendre une nouvelle et importante décision sur les conditions requises pour caractériser une réception tacite au titre de l’article 1792-6 du Code civil,...

    Le point sur la réglementation « CMI »

    Dans la loi « Elan » du 23.11.2018, on trouve divers textes qui impactent le régime du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plans. La Cour de...

    CCMI et travaux « réservés »

    CCMI et travaux « réservés »..Pour la notice descriptive en CCMI... Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le constructeur doit fournir au maître d’ouvrage...