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    Une réception de travaux... avec un absent ?

    La Cour de cassation vient de se prononcer sur la régularité d'un procès-verbal de réception de travaux dressé... en l'absence de l'entrepreneur concerné. Alors ?

    Contrôle des constructions : nouvelle donne !

    La récente loi « Elan » du 23 novembre 2018 est venue réaménager et préciser les conditions dans lesquelles les autorités et agents publics peuvent venir contrôler, sur...

    Focus sur la réception « tacite »

    La Cour de cassation vient de rendre une nouvelle et importante décision sur les conditions requises pour caractériser une réception tacite au titre de l’article 1792-6 du Code civil,...

    Réception tacite : une présomption confirmée !

    La Cour de cassation vient de se prononcer sur la manière dont des travaux par lots pouvaient faire l'objet d'une présomption de réception tacite. Alors ?

    Focus sur la garantie de paiement « 1799-1 »

    Lorsqu’un opérateur privé confie des gros travaux à un entrepreneur, il est parfois tenu de fournir à celui-ci une garantie de paiement spécifique, régie par l’article 1799-1 du...

    Marchés privés : nouvelle norme NF !

    Marchés privés : nouvelle norme NF !..Pour la norme « NF P 03-001 »... Pour des marchés privés de travaux, il existe une norme homologuée par l’association française...

    Réception tacite et charge de la preuve

    Réception tacite et charge de la preuve..Pour la réception « tacite »... Vous connaissez l’importance de la réception de travaux ou d’une construction, telle pour la mise en...

    Quand la réception tacite est contestée...

    La Cour de cassation a rendu ces derniers mois d’importantes décisions portant sur les conditions dans lesquelles il est possible de contester en justice une réception « tacite »...

    Où un entrepreneur tarde trop pour ses travaux...

    Un maître d’ouvrage (MO) régularise un devis avec un entrepreneur pour la réalisation de petits travaux de construction ou rénovation. Mais l’entrepreneur ne donne ensuite plus signe...

    Garantie de paiement à prévoir : jusqu’à quand ?

    Garantie de paiement à prévoir : jusqu’à quand ?..Où une garantie est due... Comme nous l’avons évoqué dans un conseil (A&C Immobilier, 12e année, n° 7, p. 6,...