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    Pensez au règlement de zone du PLU, en vente ou location !

    Deux décisions récentes invitent les opérateurs du secteur à ne pas prendre à légère, tant en vente qu’en location, le règlement applicable pour la zone du plan local d’urbanisme...

    Quand des travaux du vendeur posent problème...

    Lorsque l’acquéreur d’un bien immobilier se plaint légitimement de graves désordres ou vices cachés, il peut être amené à reprocher à son vendeur les travaux qu’il a pu lui-même...

    Défaut de conformité : action contre un fournisseur ?

    Défaut de conformité : action contre un fournisseur ?..Question. « Un maître d’ouvrage professionnel peut-il se retourner contre un fournisseur de matériaux, utilisés par...

    Un souci pour une toiture... vétuste ?

    La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt, voué à une large diffusion officielle, sur la mise en œuvre de la responsabilité d’un entrepreneur qui intervient pour de petits...

    Moins de soleil à cause d’une construction ?

    En raison de la construction d’un immeuble ou d’un ouvrage sur un terrain voisin, le propriétaire d’un bien estime subir une perte d’ensoleillement qui en déprécie la valeur. Peut-il...

    « Votre maison, ça va être un cauchemar ! »

    Édifiant un petit pavillon sur un terrain situé en milieu urbain, un professionnel ou son client se voit menacé par un voisin d’un procès pour troubles de voisinage, du fait de la « présence »...

    Désordres constructifs et recours du (sous-)acquéreur

    L’acquéreur d’un immeuble se plaint de gros désordres liés aux travaux réalisés pour le compte du vendeur. Il envisage d’agir en responsabilité ou en garantie décennale contre des...

    S’il veut réaliser des travaux, il a un devoir de conseil...

    Tout entrepreneur appelé à deviser un projet de rénovation, réhabilitation ou construction est tenu d’un « devoir de conseil » à l’égard de ses clients. Mais à quoi est-il...

    Faute dolosive = recours post-décennal ?

    Un maître d’ouvrage ou acquéreur est confronté à de graves désordres... mais il est désormais forclos pour agir sur le terrain de la garantie décennale. Peut-il néanmoins agir sur celui...

    Quand l’architecte en fait un peu trop...

    Un architecte, maître d’œuvre sur un chantier, prend seul l’initiative de faire exécuter par un entrepreneur des travaux supplémentaires ou non prévus. La note est adressée au maître...