Loi « Essoc » : des nouveautés pour construire !

    Loi « Essoc » : des nouveautés pour construire !..De nouvelles réformes en marche...Très attendue, la loi pour « un État au service d’une société de confiance »...

    Une taxe « communale » à payer pour mon terrain ?

    Un particulier souhaiterait vendre ou donner un terrain nu, devenu constructible il y a quelques années. Mais il a entendu dire qu’il devrait alors payer une taxe « communale »...

    Zoom sur le transfert du permis de construire

    Pour une raison ou une autre, le titulaire d’un permis de construire peut souhaiter en transférer en tout ou partie le bénéfice à une autre personne. À quelles conditions cela est-il possible ? Que...

    Terrain constructible et taxe foncière

    Pour lutter contre la « rétention » foncière, un nouveau dispositif est désormais opérationnel pour majorer la taxe foncière sur les terrains constructibles (TFPNB). L’administration fiscale...