Demandes d’urbanisme : des précisions bienvenues !

    Dans le cadre d’un décret et d’une réponse ministérielle, les pouvoirs publics ont récemment fourni d’utiles ou importantes précisions sur les règles applicables pour une demande...

    Demande d'autorisation d'urbanisme : une précision !

    Dans un décret « fourre-tout » publié ce 22 mai 2019, un texte vient de préciser le régime applicable pour les pièces pouvant être réclamées, lors d'une demande d'autorisation d'urbanisme...

    Affichage irrégulier = recours limité !

    Le Conseil d’État vient de rendre un important arrêt sur le recours des tiers, en cas d’affichage irrégulier d’une autorisation d’urbanisme. Quels enseignements en tirer ?

    Dématérialisation des formalités d'urbanisme : échéance repoussée !

    Au titre d'un décret de 2016, les collectivités locales étaient censées mettre en place une téléprocédure pour de nombreuses formalités d'urbanisme... d'ici ce 7 novembre 2018....

    Un panneau d’affichage... en bon ordre ?

    Après l’obtention d’une autorisation d’urbanisme (permis, ...) pour un projet de travaux ou d’aménagement, un panneau d’affichage est à prévoir sur le terrain concerné. Les...

    Affichage d’un permis : du nouveau !

    Un arrêté paru le 13.04.2017 vient de modifier un texte listant les mentions obligatoires à porter sur le panneau d’affichage sur site d’un permis. Et cela donne quoi ?

    Permis de « démolir » : que veut dire « démolir » ?

    Un permis de démolir est parfois exigé avant de pouvoir mettre en œuvre des travaux de rénovation, d’extension, etc. Mais qu’entend-on par « démolition » ? Le Conseil...