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    Carte Hoguet : quid en cas de changement de représentant ?

    Il est fréquent qu’un professionnel Hoguet exerce son activité sous forme sociétaire, avec carte au nom de la société. Que faut-il faire pour la carte en cas de changement pour un représentant...

    Syndics : du nouveau pour le dispositif LCB/FT ?

    Syndics : du nouveau pour le dispositif LCB/FT ?..Question. « J’ai entendu dire que la loi « Pacte » devait alléger les obligations des syndics de copropriété (professionnels)...

    Le CNTGI est (presque) en marche...

    Le décret, attendu par les professionnels Hoguet concernant le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI), vient d’être publié. Le point !

    Focus sur l’obligation de confidentialité

    Dans le cadre de ses activités, un professionnel « Hoguet » est désormais tenu de prendre en compte une obligation légale de confidentialité. Qui est précisément concerné ?...

    Le point sur le CNTGI

    À la suite de la loi Elan du 23 novembre 2018 et d'une récente réponse ministérielle, un point s'impose concernant le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) !

    Dispositif LCB/FT : importantes précisions !

    La DGCCRF et Tracfin viennent de publier un nouveau document à l’attention des professionnels de l’immobilier, concernant la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de...

    Loi « Elan » et loi « Hoguet »

    La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), adoptée par le Parlement, retouche et complète la loi Hoguet de 1970. Et cela donne quoi ?

    Dispositif anti-blanchiment : du nouveau !

    Tracfin, l'organisme chargé de la mise en œuvre du dispositif destiné à la lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB/FT), vient de diffuser un nouveau document qui concerne les professionnels Hoguet !...

    Focus sur la garantie financière du professionnel Hoguet

    Les professionnels relevant de la loi Hoguet doivent en principe disposer d’une garantie financière, le plus souvent souscrite auprès d’un établissement financier (habilité). Qui est...

    Une « habilitation » : c’est pour qui ?

    Lorsqu’un professionnel Hoguet entend confier certaines tâches/missions à un collaborateur salarié, ou exerçant sous le statut d’agent commercial, il lui faut en passer par une habilitation...