P

    Nouveau changement pour individualiser les frais de chauffage !

    Comme l’avait prévu la loi Elan du 23.11.2018, un récent décret est venu modifier la réglementation applicable pour l’installation d’appareils de mesure de chauffage dans les immeubles...

    Si un lot est saisi par la copropriété...

    La Cour de cassation vient de préciser les règles applicables si le lot d’un copropriétaire vient à être saisi par la copropriété, puis vendu aux enchères. Alors ?

    Un nouveau décret « fourre-tout » pour les copropriétés !

    Les pouvoirs publics viennent de publier, ce 28 juin 2019, un important décret concernant les copropriétés. Que faut-il vite savoir ?

    Extranet des copropriétés : le décret publié !

    Extranet des copropriétés : le décret publié !..Pour l’extranet des copropriétés... Pour les copropriétés dont il assure la gestion, un syndic professionnel est en principe...

    Du nouveau pour les pièces demandées par un conseil syndical

    Dans les copropriétés, un syndic professionnel est tenu de fournir certains documents au conseil syndical, à sa demande, pour lui permettre d’exercer sa mission. Comme l’avait prévu la...

    Le point sur la réforme du droit de la copropriété

    La loi « Elan » du 23 novembre 2018 a prévu une vaste réforme du droit de la copropriété. Où en est-on de cette réforme ? 

    Un problème pour la répartition des charges d’ascenseur ?

    Dans une copropriété, un propriétaire entend se plaindre de la manière dont les charges d’un ascenseur sont réparties entre les copropriétaires. Il envisage de demander une nouvelle répartition...

    Un PV d’AG à notifier ?

    La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la mention légale à prévoir pour la notification d’un p.-v. d’assemblée générale (AG) dans une copropriété. Alors ?

    Du nouveau pour l'extranet des copropriétés !

    Un décret vient d'être publié pour fixer la liste minimale des documents à prévoir, côté syndics, concernant l'extranet des copropriétés. Que faut-il savoir ?

    Syndic de copropriété : gare aux nouvelles pénalités !

    Un syndic de copropriété est tenu de fournir certains documents au conseil syndical, à sa demande. Il y a du nouveau, à ce sujet !