A

    Si un lot est saisi par la copropriété...

    La Cour de cassation vient de préciser les règles applicables si le lot d’un copropriétaire vient à être saisi par la copropriété, puis vendu aux enchères. Alors ?

    Quand le voisinage d’un logement à vendre pose problème...

    Dans une affaire, l’acquéreur d’un logement dans une copropriété a refusé de finaliser une vente, en reprochant à son vendeur de lui avoir dissimulé les nuisances occasionnées par...

    Crédit immobilier : du nouveau pour la domiciliation bancaire

    La récente loi « Pacte » du 22 mai 2019 est venue modifier le régime applicable pour la domiciliation bancaire des emprunteurs, en matière de crédit immobilier. Que faut-il savoir ? 

    Vente et location : une nouvelle réforme en marche !

    Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat, le parlement s'apprête à discuter de nouveaux textes, de nature à impacter fortement les activités en vente...

    VEFA : du nouveau pour les travaux réservés !

    Les pouvoirs publics viennent de publier le décret, prévu par la loi Elan du 23 novembre 2018, pour les travaux réservés en VEFA (secteur protégé). Faisons le point !

    Vente de terrain à bâtir : une étude de sol en vue !

    Dans le cadre de la loi Elan, le législateur a prévu un dispositif destiné à rendre obligatoire, dans certains cas, la fourniture d’une étude de sol en cas de vente d’un terrain. On...

    Un état des risques... en ordre ?

    Un formulaire réglementaire est à utiliser pour régulariser en ordre « l’état des risques » requis en vente ou location. Un point s’impose, au vu d’une réponse ministérielle...

    Réglementation VEFA : des précisions par les juges !

    La Cour de cassation a récemment rendu d’importantes décisions au titre de la réglementation applicable à la vente de biens en l’état futur d’achèvement, en particulier en secteur...

    Vente aux enchères : du nouveau pour lutter contre les « marchands de sommeil » !

    Un récent décret vient de finaliser un dispositif, prévu par la loi Elan, destiné à interdire à des « marchands de sommeil » d'acquérir certains biens dans le cadre d'une vente aux enchères,...

    Rentabilité locative et responsabilité du vendeur

    Dans une affaire, l’acquéreur d’un bien locatif n’a pas hésité à rechercher la responsabilité d’un vendeur, notamment sur le fondement de la garantie des vices cachés, en raison...