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    Un bien ancien à acquérir, cela se visite...

    Dans une affaire, les acquéreurs de logements dans un immeuble ancien ont recherché la responsabilité du vendeur (non professionnel), mais aussi de son agent immobilier, pour des problèmes...

    LRAR : gare aux signatures sur les avis de réception !

    La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt qui invite un agent immobilier à faire preuve d’une grande prudence lorsqu’il notifie un acte par une LRAR, tel pour le droit de...

    Droit de rétractation SRU et avenants

    La Cour de cassation est venue prendre position sur les règles applicables lorsqu’un avenant à un contrat, soumis au droit de rétractation SRU, est régularisé. Leçon à tirer ?

    Du nouveau pour le droit de rétractation !

    Dans le cadre de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), le législateur a décidé de retoucher les textes sur le droit de rétractation reconnu à...

    Où le client de l’agence ne fait pas suite à une offre...

    Dans une affaire, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la pertinence d’un double recours, engagé par l’auteur d’une offre d’achat et d’un agent immobilier, à l’égard...

    VEFA et droit de rétractation

    La Cour de cassation vient de rendre un nouvel et important arrêt concernant le régime du droit de « rétractation » de l’acquéreur non professionnel d’un logement, dans le...

    Où l’acquéreur « oublie » sa LRAR...

    Pour purger en ordre le droit de rétractation « SRU », il est possible et parfois nécessaire d’en passer par une LRAR pour un acte. Que se passe-t-il si elle n’est pas réclamée ?

    Un souci de « santé mentale » pour un vendeur ?

    Tel dans une récente affaire, les héritiers du vendeur d’un immeuble peuvent demander l’annulation de la vente en se prévalant de son « insanité d’esprit ». Quelles sont...

    Droit de rétractation SRU et pluralité d’acquéreurs

    Un compromis de vente est régularisé avec plusieurs acquéreurs, qui bénéficient chacun du droit de rétractation « SRU », au titre de l’article L 271-1 du CCH. Que se...

    Droit de rétractation SRU : prudence toujours de mise !

    La Cour de cassation vient à nouveau de se prononcer sur un litige opposant un vendeur et un acquéreur, concernant le régime du droit de rétraction SRU. L’arrêt rendu interpelle en présence...