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    Mise en location des logements : haro sur les discriminations !

    De nombreux médias ont fait grand bruit des résultats d’un « testing », réalisé par l’association « SOS Racisme » en Île-de-France, et mettant en cause certaines...

    Dossier de location : gare aux pièces justificatives !

    Vous le savez, tout bailleur ou mandataire doit tenir compte de listes règlementaires pour les pièces pouvant être demandées, dans le cadre d'un dossier de location portant sur un logement....

    Encadrement des loyers Elan: un nouveau décret !

    Les pouvoirs publics viennent de publier un nouveau décret, destiné à compléter le cadre réglementaire applicable pour la mise en oeuvre du dispositif d'encadrement des loyers, prévu par...

    Le point pour la location de meublés de tourisme

    La loi Elan du 23.11.2018 est venue modifier des textes du Code du tourisme qui fixent le cadre légal applicable pour la location de logements en meublés de tourisme. Un point s’impose, sur...

    Gare aux (futurs) observatoires des loyers agréés !

    Dans certaines zones, un professionnel mandaté en location est tenu de fournir certaines informations à un observatoire des loyers. À la suite de la loi Elan, il y a du nouveau à ce...

    Mandats et dispositif « Loi Chatel »

    Depuis la loi Alur de 2014, un texte alambiqué de la loi Hoguet impose à un agent immobilier et/ou ADB de faire état du dispositif « loi Chatel » dans ses mandats. De quoi s’agit-il ? Que...

    Dossier en location : gare (aussi) à la CNIL !

    Dans une récente publication, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a stigmatisé des pratiques illicites, de la part d’agences immobilières, pour les pièces...

    Location saisonnière en meublé : vive les mandats !

    Un particulier, qui veut se lancer dans une activité de location de logement(s) en meublé à titre saisonnier, s’interroge sur ce qu’il va devoir faire et l’intérêt de confier un mandat...

    En ordre pour l’obligation d’information précontractuelle ?

    Des agents immobiliers et ADB nous interrogent souvent sur ce qu’ils sont tenus de faire pour respecter en ordre l’obligation d’information précontractuelle, au titre du Code de la consommation,...

    Agences immobilières : la DGCCRF veille (toujours) au grain !

    Dans une lettre d’information diffusée le 6 février 2018, la DGCCRF a dévoilé les résultats d’une (nouvelle) enquête menée dans le secteur des agences immobilières, en stigmatisant...