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    Focus sur le sort des indemnités d’assurances en cas de vente

    Lors d’une vente d’immeuble, une indemnité peut être due par un assureur au titre d’une assurance multirisque (MRH/MRI) ou dommages-ouvrage (DO), en raison d’un sinistre. Qui peut/pourra...

    Où un sinistre est indemnisé par l’assureur DO...

    Après avoir déclaré des désordres de nature décennale, un maître d’ouvrage (MO) reçoit une indemnisation de la part de son assureur en dommages-ouvrage (DO). Il se demande s’il est...

    Assurance décennale : les nouveautés « loi Macron »

    La loi Macron du 06.08.2015 est venue retoucher deux textes importants sur l’assurance en responsabilité civile décennale (RCD). Ces « retouches » génèrent des nouveautés...