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    Du changement pour les « diagnostics » en vente et location !

    La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), qui vient d’être définitivement votée par le Parlement le 16.10.2018, comporte divers textes sur les informations techniques...

    Adieu l’ESRIS, place à l’ERP !

    Un nouveau formulaire réglementaire est désormais à utiliser, pour régulariser en ordre « l’état des risques » requis en vente ou location. Explications !

    État des risques : du nouveau !

    En vente et location, il est nécessaire de joindre un « état des risques » aux actes et contrats. À la suite d’un arrêté publié fin décembre 2017, il y a du nouveau à ce...

    Tarifs réglementés des notaires : du nouveau !

    Tarifs réglementés des notaires : du nouveau !..Pour les prestations des notaires... Vous savez que, dans le cadre de la réforme Macron, les pouvoirs publics ont fixé de nouveaux...

    Diagnostic électricité : du nouveau !

    Diagnostic électricité : du nouveau !..Où un diagnostic électricité est exigé en vente...  Un diagnostic, appelé « état de l’installation intérieure d’électricité »,...

    Un diagnostic erroné, quelle réparation ?

    Un diagnostic erroné, quelle réparation ?..Où un diagnostic du « DDT » est erroné...  Par un arrêt de principe, assorti d’un communiqué, la Cour de cassation vient...

    Les diagnostics DDT... à la charge de l’acquéreur ?

    Vous savez que tout vendeur d’un bien bâti doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT). Mais les frais liés aux diagnostics requis peuvent-ils être au final supportés par l’acquéreur ? La...