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    Un souci pour un passage après une vente ?

    La Cour de cassation a rendu ces derniers mois diverses décisions dans des affaires où des acquéreurs, après la vente, se plaignaient à juste titre d’un problème de droit de passage....

    « Je veux bien vendre, mais en gardant ma vue ! »

    Le propriétaire d’un terrain à bâtir, qui jouxte la parcelle où se trouve sa maison, veut le vendre. Mais il souhaite que l’acquéreur du terrain et les propriétaires successifs soient...

    Vente de terrain à bâtir et devoir de conseil

    La Cour de cassation a été récemment amenée à se prononcer sur la portée du devoir de conseil d’un notaire, lorsqu’il intervient dans le cadre de la vente d’un terrain... acheté...