Tracfin vient de publier ce 28 novembre 2018 un nouveau rapport, concernant la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT). Ce rapport comporte des observations à l’attention des professionnels de l’immobilier. Lesquelles ?

Un nouveau rapport d'analyse à méditer... Tracfin évalue et présente, chaque année, dans le cadre d’un rapport annuel, les tendances et risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Tracfin vient de diffuser, ce 28 novembre 2018, son rapport d'analyse 2017-2018.

Pour le secteur de l'immobilier... Dans le cadre de son rapport, Tracfin met une nouvelle fois en avant la « sensibilité » du secteur immobilier, en rappelant la responsabilité des notaires et des agents immobiliers à cet égard.

Tracfin souligne que les dossiers de corruption « confirment la vulnérabilité du secteur immobilier français au risque de blanchiment de capitaux, en particulier les capitaux issus de manquements au devoir de probité ».

Cette vulnérabilité « élevée implique une vigilance accrue de la part des professionnels du secteur, notaires et agents immobiliers notamment ».

Du côté des notaires... Tracfin souligne la mobilisation des études notariales en 2017, même si le nombre de déclarations de soupçon reçues (1 400) demeure faible en comparaison du nombre de transactions immobilières enregistrées (environ un million par an).

Du côté agents immobiliers... Tracfin souligne également qu’elle travaille « à mieux impliquer la profession des agents immobiliers ».

Elle a rappelé à cet égard que de nouvelles lignes directrices anti-blanchiment ont été publiées le 6 novembre 2018, conjointement par Tracfin et la DGCCRF, autorité de contrôle du secteur.

Ces lignes directrices visent à aider « à mieux former la profession à ses obligations de vigilance et au moyen de transmettre une déclaration de soupçon à Tracfin ».

Nous n'avons pas manqué d'évoquer et de vous communiquer ces nouvelles lignes directrices, dans le cadre d'un récent conseil (A&C Immobilier 14e année, n° 18, p. 3).

À noter. Tracfin a également relevé que le secteur des petites et moyennes entreprises du BTP représente un risque très élevé de blanchiment de capitaux, lié au recours répandu au travail dissimulé et à la fraude fiscale.

Pour consulter le rapport d'analyse de Tracfin : cliquer ici.

Pour consulter/télécharger les nouvelles lignes directrices conjointes Tracfin/DGCCRF : cliquer ici.

En raison de la « vulnérabilité » du secteur immobilier français, Tracfin invite les notaires et agents immobiliers à une vigilance « accrue » dans le cadre de leurs activités.

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