Le dispositif de « permis d'expérimenter », qui vise à faciliter la réalisation de projets de construction, est désormais opérationnel. Il y a du nouveau !

Pour le nouveau « permis d'expérimenter »... Comme nous vous en avons vite informé par une actualité du 12 mars 2019, le dispositif de « permis d'expérimenter », prévu par une ordonnance d'octobre 2018 pour faciliter la réalisation de projets de construction, a été récemment finalisé (décret n° 2019-184 du 11.03.2019, JO du 12.03.2019).

Un guide d'application... Les pouvoirs publics viennent de diffuser, le 22 mars 2019, un guide d'application du dispositif de « permis d’expérimenter », élaboré par la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Patrimoine (DHUP).

L’objectif de ce document, fort utile, est d’exposer la marche à suivre pour mettre en œuvre, dans le cadre du « permis d’expérimenter », des solutions d’effet équivalent sur des opérations de construction.

Le guide a pour objectif « d'apporter un éclairage opérationnel » quant à la mise en œuvre de solutions d’effet équivalent. Proposant une « grille de lecture des textes réglementaires, il présente des dispositions devant faciliter l’engagement de maîtres d’ouvrage dans le “permis d’expérimenter” ».

Pour consulter/télécharger le guide (format PDF) : cliquer ici.

Et une charte... Notons que, à l'occasion du marché international des professionnels de l’immobilier (MIPIM), le ministre de la Ville et du Logement a régularisé le 14 mars 2019, avec des opérateurs du secteur, une « Charte d’engagement volontaire dans le permis d’expérimenter en matière de règles de construction ». L'objectif de cette charte est de formaliser « l’engagement des professionnels de l’immobilier et de l’État à faire connaître, déployer et utiliser ce dispositif et expérimenter des solutions innovantes dans les projets ».

Pour consulter la charte (format PDF) : cliquer ici.

Références

Site Internet du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Document DHUP/QC du 20 mars 2019 « Essoc I Guide d’application de l’ordonnance n° 2018-937 et des décrets qui lui sont liés »

Charte d’engagement volontaire dans le permis d’expérimenter en matière de règles de construction du 14 mars 2019

Un guide d'application, élaboré par la DHUP à l'attention des opérateurs, est désormais disponible pour le dispositif de permis d'expérimenter.

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