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  • Chiffres Utiles - Indices et taux - Indice BT 01
    L’index national du bâtiment « tous corps d’état », dénommé BT 01, est un indice établi par l’Insee et publié mensuellement au Journal Officiel. Utilisé pour la révision des prix des marchés de construction de bâtiment, il traduit la variation des coûts salariaux, y compris les charges annexes, des coûts des matériaux et leur transport, des coûts d’utilisation, amortissement compris, des matériels mis en œuvre, ainsi que des coûts des produits et services divers nécessaires à...
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  • Chiffres Utiles - Indices et taux - Indices BT du bâtiment
    Les index bâtiment (BT) sont des indices de coût de différentes activités du secteur de la construction, publiés par l’Insee.Les entreprises peuvent utiliser ces indices officiels pour une clause d’actualisation et/ou de révision des prix, dans le cadre de marchés privés de travaux de construction, en choisissant l’activité la plus proche de l’objet de leur marché.Le tableau ci-après recense les dernières valeurs des indices, telles que publiées au Journal officiel, pour les mois de mai...
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  • Documentation de référence - Présentation de l'ouvrage
    Présentation de l'ouvrage. • Les questions juridiques et fiscales que soulèvent la vente et la gestion de l'immeuble sont nombreuses, complexes, et leur impact ne peut échapper à aucun intervenant dans ce domaine, qu'il s'agisse des accédants à la propriété, des propriétaires soucieux de gérer leurs investissements locatifs, des locataires, des professionnels de l'immobilier (agents immobiliers, administrateurs de biens, constructeurs, syndics) ou de leurs conseils. • L'ambition de ce Mémento...
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  • Documentation de référence - Abbreviations
    Principales abréviations. Administrer. Revue « Administrer ».. AFU. Association foncière urbaine.. AJDA. Actualité juridique Droit administratif.. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier.. AJPI. Actualité juridique Propriété immobilière.. AN. Journal officiel (édition des débats) de l'Assemblée nationale.. Anah. Agence nationale de l'habitat.. Ann. Loyers. Annale des loyers.. APL. Aide personnalisée au logement.. BAMC. Bulletin de l'association mutuelle des conservateurs.. BF. Bulletin fiscal.....
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  • Documentation de référence - TITRE I Vente immobilière - Définition - 100
    La vente est le contrat par lequel le propriétaire d'un bien transmet ses droits à l'acquéreur moyennant le paiement d'un prix (C. civ. art. 1582 ). Comme toute vente, la vente d'immeuble est un contrat consensuel : elle se forme entre les parties par le simple échange des consentements. C'est également un contrat synallagmatique, dans lequel vendeur et acquéreur contractent des obligations réciproques, le premier s'engageant à transmettre la propriété et le second à payer un prix. La vente comporte...
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  • Documentation de référence - TITRE I Vente immobilière - Prix - Nécessité d'une contrepartie - 105
    Le prix est un élément essentiel de la vente : la vente sans prix est nulle. Si un contrat translatif de propriété est conclu sans prix, il ne peut s'agir d'une vente. L'existence d'une contrepartie permet ainsi de distinguer la vente de la donation : ce contrat transfère également la propriété de la chose donnée, mais il se caractérise par l'intention libérale qui anime le donateur. Une donation peut être conclue avec charge : le donataire reçoit alors le bien avec une contrepartie, qui réside...
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  • Documentation de référence - TITRE I Vente immobilière - Transfert de propriété - 110
    Le transfert de propriété permet de distinguer le bail de la vente : le locataire n'est investi que d'un droit de jouissance, de nature personnelle, et ne se voit pas transférer la propriété de la chose. Ce transfert de propriété permet également de distinguer le prêt à usage (aussi appelé commodat) de la vente. Le prêteur conserve en effet la propriété du bien remis à l'emprunteur, tandis que ce dernier se voit accorder le droit de l'utiliser mais à charge de le restituer (C. civ. art. 1875...
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  • Documentation de référence - TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 1 Contrats préparatoires - Processus de formation du contrat de vente - 160
    Le contrat suppose une rencontre de volontés des parties : chacune doit accepter de s'engager par rapport à l'autre. L'offre, ou pollicitation, doit ainsi rencontrer une acceptation. En théorie, la vente est parfaite lorsqu'il y a eu accord des parties sur le bien cédé et sur le prix, même si le bien n'a pas encore été livré et le prix payé (C. civ. art. 1583 ). Mais en matière de vente immobilière, l'objet du contrat revêt une certaine importance. Les négociations donnent donc lieu à des étapes...
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  • Documentation de référence - TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 1 Contrats préparatoires - Définition de l'avant-contrat - 165
    L'avant-contrat désigne les différents types de conventions utilisées en pratique pour préparer une vente d'immeuble. Malgré cette terminologie, l'avant-contrat est pleinement un contrat : il est donc, notamment, assorti des effets d'irrévocabilité et de force obligatoire.
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  • Documentation de référence - TITRE I Vente immobilière - CHAPITRE 1 Contrats préparatoires - Règles communes aux contrats préparatoires - Qualification des avant-contrats - Différents types d'avant-contrats - 170
    Les contrats préparatoires à une vente immobilière peuvent être classés dans les quatre principales familles suivantes : - la promesse unilatérale de vente ou d'achat ; - la promesse synallagmatique de vente valant vente ; - la promesse synallagmatique de vente ne valant pas vente ; - le pacte de préférence.
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