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    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 92. Provision pour risques et charges - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLes provisions pour risques et charges ont pour objet de couvrir des pertes ou des charges nettement circonscrites quant à leur nature, mais qui, à...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 32. Créances douteuses - En matière d’impôt sur les sociétés - Provision pour créance douteuse

    Provision pour créance douteusePour être considérées comme déductible, les provisions pour créance douteuse doivent remplir les conditions suivantes (Code général des impôts article 39, 1-5°) :La...

    1. Les notions fondamentales à maîtriser… - 1.3. Les définitions à connaître - 1.3.3. Provisions

    1.3.3. ProvisionsLors d’un exercice comptable, il survient certains événements, tels qu’une assignation d’un salarié devant le Conseil des prud’hommes avec un risque de condamnation,...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 90. Provision comptabilisée : déduction obligatoire ! - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLes provisions présentent un caractère déductible sur le plan fiscal lorsqu’elles sont constituées en vue de faire face à des pertes ou charges...

    Provisionnez sans risques vos charges futures !

    Votre entreprise peut valablement porter en provision, et déduire de son résultat imposable 2016, des sommes correspondant à des charges qui ne seront supportées qu’en 2017 ou même plus...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 91. Provision pour dépréciation - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLes provisions pour dépréciation permettent de constater un amoindrissement de la valeur des immobilisations, lorsque celui-ci n’est pas irréversible....

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 93. Rabais, remises, ristournes - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLes rabais se définissent comme les réductions pratiquées exceptionnelle­ment sur le prix de vente préalablement convenu afin de tenir compte, par...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 60. Hausse des prix (provision) - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésDans certains cas spécifiques, la loi fiscale autorise, le plus souvent pour des raisons économiques, la comptabilisation de provisions alors même...

    À l’heure des relances...

    Si vous clôturez l’exercice en décembre, il faut vous pencher dès à présent sur le suivi des impayés pour éviter d’être taxé sur des sommes non perçues...

    Provision : déduire... et après ?

    Suite à un litige, vous avez constitué une provision. Toutes les conditions étant réunies, vous avez pu déduire cette provision du résultat de votre entreprise. Mais que se passe-t-il après ? Que...