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    Imposition des plus-values de cession de titresLes plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées par les particuliers à compter du 1er janvier 2018 sont soumises...

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    Information des salariés en cas de vente de la sociétéL’obligation d’informer les salariés ne s’impose qu’en cas de projet de vente de l’entreprise. Ainsi, un projet de cession...

    Évaluation des biens

    Évaluation des biensLes droits de succession ou de donation sont calculés à partir de la valeur des biens transmis sur la part revenant à chaque héritier ou légataire imposable après déduction...