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    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 1. Abandon de créance - En matière de TVA

    En matière de TVASont imposables à la TVA les aides, subventions et abandons de créance qui constituent soit la contrepartie d’une opération réalisée au profit de l’entreprise...

    Taux de l’intérêt légal

    Taux de l’intérêt légalDésormais, il y a deux taux de l’intérêt légal, l’un pour les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels, l’autre pour tous les...

    Chapitre 10 - Administration/comptabilité - 138. Comment travailler avec votre expert-comptable ? - Quel rôle lui confier ?

    Quel rôle lui confier ?Le rôle le plus important est, bien sûr, celui de la tenue de la comptabilité. Votre expert-comptable se charge alors de l’enregistrement comptable des opérations,...

    Le fisc veut vous redresser après avoir redressé votre société ?

    Des redressements ont été notifiés au nom de votre société à la suite d’une vérification ou d’un examen de comptabilité. Dans la foulée, vous risquez, en votre qualité de dirigeant,...

    Auto-entrepreneurs : un faux imprimé fiscal !

    Auto-entrepreneurs : un faux imprimé fiscal !..Des auto-entrepreneurs, non-assujettis à la TVA, se voient réclamer 295 € au titre d’une prétendue « Indexation des...

    Droit à l’erreur : ouverture du site oups.gouv.fr

    La DGFiP lance un nouveau site internet afin d’améliorer le dialogue entre les usagers, particuliers et entreprises, et l’administration, dans le cadre défini par...

    Contrôle fiscal : saisir le tribunal administratif ?

    Suite au dépôt de votre réclamation contentieuse au plan personnel ou pour le compte de votre entreprise, l’administration fiscale vous oppose une fin de non-recevoir. Vous disposez de la...

    Un SMS du fisc pour vous rembourser ?

    Vous recevez un SMS du fisc vous invitant à cliquer sur un lien pour obtenir un remboursement d’impôt... Ne répondez surtout pas !

    J'ai un contrôle de TVA

    Deux contrôles fiscaux sur trois portent uniquement sur la TVA ! Afin d'éviter ces tracas, il faut notamment veiller à la conformité de vos factures : c'est la première source de redressement. Le...

    L’administration doit s’expliquer...

    Lorsque l’administration envisage un redressement fiscal, elle a certaines obligations. C’est notamment le cas si elle fonde ses redressements sur la base de renseignements qu’elle...