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    Redressement sur charges pour acte anormal de gestion

    Pour être déductibles, les charges doivent être notamment exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation ou se rattacher à la gestion normale de la société. À défaut, vous risquez...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 1. Abandon de créance - À quoi devez-vous être attentif ? - Prise d’un risque manifestement excessif

    Prise d’un risque manifestement excessifL’acte anormal de gestion ne sanctionne pas la mauvaise gestion mais la gestion dans un intérêt étranger à l’entreprise.(CAA Lyon n° 15LY02407 11 avril...

    Partie I - Impôt sur les sociétés : notions liminaires - 4. Les charges déductibles (abus de droit, fraude à la loi, acte anormal de gestion)

    4. Les charges déductibles (abus de droit, fraude à la loi, acte anormal de gestion)Les principes généraux de déductibilité des charges sont mentionnés à l’article 39...

    Séminaire, congrès, salon : quels frais déduire ?

    À la faveur d’un séminaire ou d’un congrès professionnel, vous décidez de faire une pause professionnelle et de profiter de ce déplacement pour vous octroyer un peu de bon temps. Attention...

    Comment se prémunir de la faute de gestion ?

    Le climat actuel tend à se méfier de procéduriers qui savent parfois trouver des failles où les juges peuvent donner raison. La faute de gestion est souvent lourde de conséquence pour le...

    Un acte anormal de gestion ?

    Un acte anormal de gestion ?.. Question . « L’administration rejette la déduction d’une charge engagée par ma société au motif qu’elle considère la dépense en question...