Partie I - Impôt sur les sociétés : notions liminaires - 7. La déduction de la TVA - Textes et jurisprudences à connaître - Escompte accordé

    Escompte accordéCAA Douai 5 décembre 2017 n° 15DA00481Lorsqu’un fournisseur émet des factures sur le montant desquelles le client peut bénéficier d’un escompte s’il...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 24. Chèques-cadeaux accordés aux clients - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésComptables et fiscalistes se sont longtemps interrogés sur le traitement applicable aux bons de réduction correspondant aux droits accumulés accordés...

    Chapitre 5 - Gestion des relations clients - 66. Comment calculer les délais de paiement ? - Comment calculer les pénalités de retard ?

    Comment calculer les pénalités de retard ?Les CGV ou la facture doivent préciser les modalités d’application et le taux d’intérêt des pénalités dues en cas de retard de paiement...

    Rupture brutale des relations commerciales : quel préjudice ?

    Vous êtes en lien depuis plusieurs années avec un fournisseur, or il décide du jour au lendemain de rompre vos relations commerciales. Vous subissez ainsi un préjudice, indemnisable, mais...

    Durée des soldes : bientôt réduite à quatre semaines

    À compter du 1er janvier 2020, la durée des soldes va être réduite...

    Un médiateur de la consommation pour vos clients

    Depuis 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. Ceci...

    Un devis sinon rien ?

    Lorsqu’un artisan intervient pour la réalisation de travaux chez un particulier, il doit, par principe, établir au préalable un devis pour s’assurer que le client a donné son accord....

    Déclaration de revenus 2019 : vos revenus 2018 exonérés ?

    Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source, le crédit d’impôt « CIMR » a été créé afin que vous ne soyez pas imposé cette année à la fois sur les revenus...

    Don : une réduction d’impôt plus favorable pour votre société

    Jusqu’à présent, les entreprises pouvaient faire des dons pouvant donner droit à une réduction d’impôt de 60 % sous certaines conditions limitatives. La loi a changé... mais pour...

    Les marchandises volées pendant le transport ?

    Vous passez par un transporteur pour faire livrer des marchandises à votre client. Mais elles sont dérobées avant leur livraison. Qui est responsable ? Nos explications et conseils illustrés...