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    Calcul et tarif de la taxeLa TVS est calculée par trimestre civil en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés au 1er jour de chaque trimestre, ou pris en location pour plus...

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    Une Tascom pour un restaurant ?..Question. « Un restaurant est-il concerné par la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) ? »Réponse. La Tascom vise les établissements...

    Zones urbaines en difficulté : exonération de CFE

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    Paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

    Les avis de CFE et/ou d'IFER de 2018 sont consultables dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.

    CFE : quelle cotisation minimale en 2018 ?

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    Musique dans les bureaux : une redevance Sacem ?

    Musique dans les bureaux : une redevance Sacem ?..Question. « Ma société est-elle redevable de la redevance Sacem si elle diffuse de la musique dans ses bureaux ? »Réponse. Tout...

    Paiement de la taxe foncière 2018

    La taxe foncière 2018 est à régler pour le 15 octobre 2018 ou en cas de paiement en ligne pour le 20 octobre 2018 minuit.