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    Une Tascom pour un restaurant ?

    Une Tascom pour un restaurant ?..Question. « Un restaurant est-il concerné par la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) ? »Réponse. La Tascom vise les établissements...

    Musique dans les bureaux : une redevance Sacem ?

    Musique dans les bureaux : une redevance Sacem ?..Question. « Ma société est-elle redevable de la redevance Sacem si elle diffuse de la musique dans ses bureaux ? »Réponse. Tout...

    Devez-vous payer la contribution à l’audiovisuel public ?

    Devez-vous payer la contribution à l’audiovisuel public ?..Vous détenez des postes de télévision. Si votre société détient un ou plusieurs postes de télévision (ou de dispositifs...

    Chapitre 9 - Facturation - 124. Quid des échanges commerciaux avec des pays tiers de l’Union européenne ? - Quel est le régime fiscal des importations de biens en provenance d’un pays tiers ?

    Quel est le régime fiscal des importations de biens en provenance d’un pays tiers ?Toutes les marchandises (neuves ou d’occasion) importées sur le territoire de l’Union européenne...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 59. Greffe - À quoi devez-vous être attentif ?

    À quoi devez-vous être attentif ?Aucune remarque particulière.

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 7. Amendes - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésAucune des amendes, sanctions pécuniaires et pénalités de toute nature résultant d’une contravention à des obligations légales n’est admise...

    une redevance télé avec la taxe d’habitation ?

    une redevance télé avec la taxe d’habitation ?.. Question. « Je n’ai pas de poste de télévision et ne regarde la télé que sur mon ordinateur. Je viens de recevoir mon avis...

    Une taxe sur votre surface commerciale ?

    Si vous exploitez un magasin de commerce de détail, vous êtes soumis à une taxe spéciale appelée taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Êtes-vous concerné ? Quel est son coût ?...

    Échapper à la redevance Sacem ?

    La musique adoucit les mœurs. Mais si vous diffusez de la musique dans votre entreprise, la Sacem va vous demander des comptes. À moins que...