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    Prestations de services et TVA : si votre client est à l’étranger ?

    Les entreprises qui réalisent des prestations de services sont normalement assujetties à la TVA dans le cadre de leur activité. Mais les règles diffèrent selon que vos clients sont situés...

    Services à la personne et TVA

    Services à la personne et TVA..Jusqu’à présent. Jusqu’au 31.12.2018, les associations de services d’aide à la personne, dont la gestion est désintéressée et qui disposent d’un...

    Chapitre 15 - Mes impôts professionnels - 220. TVA et TPE : être exonéré, est-ce une bonne solution ? - Êtes-vous concerné ?

    Êtes-vous concerné ?Sont concernées par le régime de la franchise en base TVA les petites entreprises, c’est-à-dire celles dont le chiffre d’affaires n’excède pas 82 800 €...

    Franchise en base de TVA – 2017, 2018 et 2019

    Franchise en base de TVA – 2017, 2018 et 2019Quel que soit leur régime d’imposition, les entreprises assujetties à la TVA (y compris les associations) sont dispensées de la déclaration...

    Chapitre 2 - Mes équipements/mes véhicules - 28. Achat ou location d’un véhicule utilitaire ? - Carburants

    CarburantsEssence : la TVA est progressivement déductible à compter de 2017.L’échéancier de mise en place de la déductibilité est le suivant : À compter du Fraction de TVA...

    Chapitre 15 - Mes impôts professionnels - 219. Votre entreprise est-elle soumise à TVA ?

    219. Votre entreprise est-elle soumise à TVA ?Code général des impôts articles 256 et 256AEn principe, toute activité ayant un caractère économique entre dans le champ d’application...

    Facturer des frais accessoires : avec ou sans TVA ?

    Dans le cadre d’une vente ou d’une prestation de service, vous facturez souvent des frais accessoires à vos clients, tels que les frais de transport, d’emballage. Tous ces frais doivent-ils...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 72. Location - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLes frais afférents à la location d’un bien constituent des charges déductibles du résultat, dans la mesure où le montant des loyers n’excède...

    Refacturer vos frais : TVA ?

    Refacturer vos frais : TVA ?.. Question. « Prestataire de services, je refacture à mes clients les frais de déplacement, de repas et d’hébergement exposés pour réaliser...

    Annulation de commande : indemnité taxable ?

    Annulation de commande : indemnité taxable ?.. Question. « Je suis contraint d’annuler une commande importante auprès d’un fournisseur et doit l’indemniser pour le dédommager,...