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    Traiteur : quel taux de TVA appliquer ?..Question. « Je vais organiser une réception pour les fêtes de fin d’année et je vais faire appel à un traiteur pour le cocktail et le buffet. J’ai...

    Taux de TVA sur prestation de services

    Taux de TVA sur prestation de services..Question. « Pour une prestation de services unique qui se compose de deux éléments, qui seraient soumis à des taux de TVA différents s’ils...

    Des taux de TVA différents sur une même facture ?

    Votre activité vous amène peut-être à être soumis à différents taux de TVA. Êtes-vous autorisé à faire une seule facture pour l’ensemble de vos ventes ? Comment respecter la...

    Chapitre 9 - Facturation - 120. Quels sont les taux de la TVA ?

    120. Quels sont les taux de la TVA ?En principe, le taux normal de TVA s’applique à tous les biens et services. Les taux réduits ne s’appliquent que dans les cas explicitement visés...

    Quel est votre taux de TVA ?

    En France, coexistent quatre taux de TVA : 20 % pour le taux normal, 10 % pour le taux intermédiaire, 5,5 % pour le taux réduit et 2,1 % pour le taux super réduit....

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    Vente de fleurs : une TVA à 10 ou 20 % ?

    Vente de fleurs : une TVA à 10 ou 20 % ?..Question. « Fleuriste, puis-je bénéficier du taux de 10 % applicable aux produits de l’horticulture sur la vente de mes...

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    TVA : de nouveaux taux en 2014 et de nouvelles règles !

    La TVA est passée de 5,5 à 7 % en 2012... Au 01.01.2014, une nouvelle hausse est prévue. Mais attention, les modalités ne sont plus les mêmes. Nos conseils pour vos devis et factures...