F

    Injonction de payer

    Injonction de payerLorsqu'une facture reste impayée malgré des relances amiables, vous pouvez contraindre votre débiteur à honorer ses engagements grâce à une procédure judiciaire rapide...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 1. Abandon de créance - À quoi devez-vous être attentif ? - Prise d’un risque manifestement excessif

    Prise d’un risque manifestement excessifL’acte anormal de gestion ne sanctionne pas la mauvaise gestion mais la gestion dans un intérêt étranger à l’entreprise.(CAA Lyon n° 15LY02407 11 avril...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 111. Succursales - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésUne succursale est un simple établissement, une émanation de la société, de la « maison mère ». Elle n’a pas de personnalité...

    Fusionner vos deux sociétés et optimiser l’opération !

    Vous avez deux sociétés et souhaitez les fusionner pour n’en faire qu’une seule. Dans de nombreux cas, certaines règles permettent d’optimiser fiscalement une telle opération assez...

    Se regrouper pour diminuer l’impôt ?

    Quand on parle de groupe de sociétés, on pense souvent, à tort, que ceci est réservé aux grosses structures. Or, les PME peuvent en retirer de beaux avantages, surtout si vous envisagez...