Compenser une créance avec une dette ?

    Un de vos clients a de graves difficultés financières et n’a pas réglé sa dernière facture. Mais vous lui devez également de l’argent. Pouvez-vous vous « autorégler » pour...

    Chapitre 15 - Mes impôts professionnels - 232. Peut-on compenser des charges avec des créances ?

    232. Peut-on compenser des charges avec des créances ?Un de vos clients a de graves difficultés financières et n’a pas réglé sa dernière facture. Mais vous lui devez également de...

    Impayé d’un client professionnel : déclarer votre créance

    Un de vos clients professionnels ne vous a toujours pas payé et vous venez d’apprendre qu’il a de graves difficultés financières. Comment pouvez-vous tenter de récupérer les sommes qu’il...

    Attention aux impayés !

    La prestation a été réalisée, le matériel a été livré, les travaux ont été effectués... Et pourtant, le client n’a toujours pas payé sa facture. Quelles conséquences financières...

    Clause de réserve de propriété

    Conditions générales de venteCONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)Les CGV sont les informations fournies par un fournisseur à son client sur les conditions de vente de ses produits ou services...

    Injonction de payer

    Injonction de payerLorsqu'une facture reste impayée malgré des relances amiables, vous pouvez contraindre votre débiteur à honorer ses engagements grâce à une procédure judiciaire rapide...

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    Mise en demeure / Recouvrement des petites créances par un huissier Pour régler vos problèmes de retard de paiement avec un client, après une première relance téléphonique par le vendeur...

    Référé-provision

    Référé-provisionCe référé a un but de moralisation envers les débiteurs qui contestent des obligations qui ne devraient pas l'être.L'article 809, alinéa 2 du NCPC (et article 849 du...

    Reconnaissance de dettes

    Reconnaissance de dettesIl s'agit d'un acte signé par les deux parties.La somme due est indiquée en lettres et en chiffres pour plus de précaution.Il faut faire attention à bien parapher...

    Accord amiable rééchelonnement

    Accord amiable de règlement échelonné de dettesL'accord amiable rappellera l'ensemble des éléments contractuels en cause (devis, facture, marché), les relances et mise en demeure de payer...