Rétractation : des arrhes ou un acompte ?

    Vous recevez d’un client des arrhes pour la fourniture d’un bien ou d’une prestation de services prévue à une date ultérieure ? Que se passe-t-il en cas de rétractation ?...

    Une amende déclarée inconstitutionnelle...

    Une amende déclarée inconstitutionnelle.....Une fausse facture pour « dépanner » un proche. Dirigeant de société, un proche vous a demandé de lui établir une facture fictive...

    Le devis est signé mais vous tardez à réaliser la prestation...

    Vous êtes débordé et malgré le devis signé par votre client, vous n’avez toujours pas effectué la prestation. Comment devez-vous agir ? Que risquez-vous ? Nos conseils pour...

    Ces « fausses » factures à ne pas payer !

    Rien ne ressemble plus à de vraies factures que des fausses factures. Et vous en avez automatiquement déjà reçues. Nos conseils pour éviter de tomber dans le piège...

    Ventes de produits

    Conditions générales de venteCONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)Les CGV sont les informations fournies par un fournisseur à son client sur les conditions de vente de ses produits ou services...

    Ventes de prestations de services par Internet

    Conditions générales de vente en lignePour les ventes en ligne entre professionnels, il convient de se reporter aux conditions générales de vente non spécifiques au commerce électronique....

    Facture de prestations de services

    Facture de prestations de servicesEn application des dispositions de l'article L 441-3 du Code de commerce, tout achat de prestation de services, effectué dans le cadre d'une activité professionnelle doit...

    Ventes de prestations de services

    2. VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICE Article 1. Champ d'application Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par [dénomination...

    Facture de ventes de marchandises

    Facture de ventes de marchandisesEn application des dispositions de l'article L 441-3 du Code de commerce, tout achat de produit ou de marchandises effectué dans le cadre d'une activité professionnelle...

    Ventes de produits par Internet

    Conditions générales de vente en lignePour les ventes en ligne entre professionnels, il convient de se reporter aux conditions générales de vente non spécifiques au commerce électronique....