Rétractation : des arrhes ou un acompte ?

    Vous recevez d’un client des arrhes pour la fourniture d’un bien ou d’une prestation de services prévue à une date ultérieure ? Que se passe-t-il en cas de rétractation ?...

    Conditions générales d'achat

    Conditions générales d'achatLes conditions générales d'achat ne présentent aucun caractère obligatoire et ne sont pas visées par l'obligation de communication prévue par la réglementation...

    Je reçois des acomptes ou arrhes sur une facture

    Demander au client un acompte ou des arrhes à la commande n'est neutre ni commercialement, ni fiscalement, ni financièrement. Il ne faut surtout pas confondre les deux opérations, car votre responsabilité...

    Vos factures sont-elles correctement établies ?

    Lorsque vous établissez une facture pour un client, qu’il soit particulier ou professionnel, vous devez y faire figurer un certain nombre de mentions obligatoires. Des mentions supplémentaires...