Un p.-v. pour votre salarié : que faire ?

    Vous recevez par courrier une amende pour infraction au Code de la route d’un salarié ou de vous-même. Devez-vous dénoncer le fautif ? Et si l’entreprise paie l’amende : quel...

    Infractions avec un véhicule de société : qui paie les amendes ?

    Qui doit régler l’amende pour une infraction routière commise avec un véhicule de votre société en cas de non-dénonciation du conducteur ? Qui doit payer l’amende pour l’infraction...

    P.-v. de votre salarié avec un véhicule de la société

    Depuis le 01.01.2017, vous devez dénoncer l’auteur d’une infraction routière commise avec un véhicule de la société lorsque vous recevez le p.-v. Pour quelles infractions ? Que...

    Véhicule de société et contravention par le salarié

    Un salarié commet une infraction au Code la route avec le véhicule de la société. Qui est responsable ? Qui paie l’amende ? Est-il possible de récupérer le montant des amendes...

    Véhicule d’entreprise : notez bien qui l’utilise !

    Véhicule d’entreprise : notez bien qui l’utilise !.. Question. « J’ai reçu une amende pour excès de vitesse pour un véhicule en location conduit par plusieurs salariés...

    Ne tombez pas en rade avec votre assurance !

    Du véhicule de tourisme aménagé à l’utilitaire léger en passant par la remorque, votre outil essentiel de travail attise la convoitise des assureurs. L’offre est abondante et vous êtes...

    un éthylotest dans les voitures de société ?

    un éthylotest dans les voitures de société ?.. Question. Les véhicules utilitaires et les véhicules de société sont-ils concernés par l’obligation d’être en possession d’un...