Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 112. Véhicules - En matière d’impôt sur les sociétés - Régime fiscal

    Régime fiscalN’est pas déductible la redevance de crédit-bail, la location de véhicules de tourisme et homologués N1 ou l’amortissement de véhicules de tourisme en fonction de...

    Une aide financière pour les entreprises du BTP

    Une aide financière pour les entreprises du BTP..L’aide Bâtir +. L’aide Bâtir + vise à réduire les risques (de chutes, ou liés aux manutentions manuelles) et à améliorer...

    Si votre société achète un bien d’occasion...

    Bon nombre d’entreprises se tournent aujourd’hui vers les biens d’occasion, évidemment moins onéreux que du neuf. Dans l’hypothèse où votre société achète du matériel d’occasion,...

    Suramortissement : du nouveau

    Suramortissement : du nouveau..Depuis le 01.01.2019. La loi de finances revient sur le dispositif de suramortissement qui permet de pratiquer un amortissement complémentaire égal...

    Contrats de vente : gare aux clauses abusives et interdites

    Les clauses contenues dans vos contrats de vente conclus avec des clients consommateurs doivent être claires, compréhensibles, ni présumées abusives ni interdites. Voici quelles sont les...

    Conditions générales d'achat

    Conditions générales d'achatLes conditions générales d'achat ne présentent aucun caractère obligatoire et ne sont pas visées par l'obligation de communication prévue par la réglementation...

    Chapitre 1 - Les critères du choix - 1. Identifier précisément vos besoins ! - 1.1. Les besoins opérationnels - 1.1.3. Les équipements/véhicules

    1.1.3. Les équipements/véhiculesQu’en est-il du matériel et des équipements nécessaires à votre activité ? Allez-vous les louer, les acquérir, emprunter ?

    Achat d'un fonds de commerce

    Achat d'un fonds de commerce Suite au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, artisanaux et les baux commerciaux permettant au conseil municipal des communes de délimiter...

    Être bien informé lors de l’achat d’un fonds de commerce

    Pour développer vos activités, vous pensez acquérir un autre fonds de commerce plutôt que de le créer. Vous devez être parfaitement renseigné sur cette acquisition. Que pouvez-vous faire...

    Chapitre 7 - Mes financements - 90. Comment bénéficier des aides à l’innovation ?

    90. Comment bénéficier des aides à l’innovation ?Les aides pour accompagner des projets d’innovation peuvent financer les études de faisabilité en amont ou les besoins de développement...