Partie I - Impôt sur les sociétés : notions liminaires - 7. La déduction de la TVA - Textes et jurisprudences à connaître - Escompte accordé

    Escompte accordéCAA Douai 5 décembre 2017 n° 15DA00481Lorsqu’un fournisseur émet des factures sur le montant desquelles le client peut bénéficier d’un escompte s’il...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 24. Chèques-cadeaux accordés aux clients - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésComptables et fiscalistes se sont longtemps interrogés sur le traitement applicable aux bons de réduction correspondant aux droits accumulés accordés...

    Chapitre 5 - Gestion des relations clients - 66. Comment calculer les délais de paiement ? - Comment calculer les pénalités de retard ?

    Comment calculer les pénalités de retard ?Les CGV ou la facture doivent préciser les modalités d’application et le taux d’intérêt des pénalités dues en cas de retard de paiement...

    Durée des soldes : bientôt réduite à quatre semaines

    À compter du 1er janvier 2020, la durée des soldes va être réduite...

    Un médiateur de la consommation pour vos clients

    Depuis 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. Ceci...

    Un devis sinon rien ?

    Lorsqu’un artisan intervient pour la réalisation de travaux chez un particulier, il doit, par principe, établir au préalable un devis pour s’assurer que le client a donné son accord....

    Déclaration de revenus 2019 : vos revenus 2018 exonérés ?

    Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source, le crédit d’impôt « CIMR » a été créé afin que vous ne soyez pas imposé cette année à la fois sur les revenus...

    Les marchandises volées pendant le transport ?

    Vous passez par un transporteur pour faire livrer des marchandises à votre client. Mais elles sont dérobées avant leur livraison. Qui est responsable ? Nos explications et conseils illustrés...

    Rétractation : des arrhes ou un acompte ?

    Vous recevez d’un client des arrhes pour la fourniture d’un bien ou d’une prestation de services prévue à une date ultérieure ? Que se passe-t-il en cas de rétractation ?...

    La clause de réserve de propriété : source de conflits ?

    Des conflits surgissent fréquemment entre fournisseurs et clients au sujet de la portée et de la validité des clauses de réserves de propriété (CRP) revendiquées par le vendeur. Quelles...