Objet social : quels enjeux pour votre bail commercial ?

    Votre société exerce son activité dans des locaux dont elle est locataire en vertu d’un bail commercial. Cette activité, qui correspond à la description faite dans vos statuts à l’article « objet...

    Indices des baux commerciaux (ICC ; ILC ; ILAT)

    Indices des baux commerciaux (ICC ; ILC ; ILAT)Indice du coût de construction – ICCTrimestresT1, T2, T3 et T4Indice du coût de la construction ICCGlissement annuel en %(T/T-4)2013 T11 646+...

    Révision des loyers commerciaux et professionnels

    Les indices ILAT, ILC et ICC du 3e trimestre 2018 qui servent à la révision de votre loyer commercial ou professionnel, si vous louez vos locaux, ont été publiés.

    Céder votre bail commercial avant de partir à la retraite

    Vous allez prendre votre retraite : vous pouvez alors demander une déspécialisation de votre bail pour le céder plus facilement. À défaut de pouvoir le céder, vous pourrez le résilier...

    Bail commercial

    Depuis le 25 novembre 2018, le bailleur bénéficie d’un nouveau droit de reprise des locaux commerciaux.

    Bail commercial : qui paie quoi ?

    On a coutume de dire que, dans le cadre d’un bail commercial, tous les travaux, charges, impôts et taxes sont à la charge du locataire. Mais c’est plus ou moins vrai. Revue de détail pour...

    Bail commercial et droit de préemption en cas de vente du local

    Une nouvelle réponse ministérielle sur le droit du locataire d’un bail commercial d’acquérir en priorité le local commercial en cas de cession globale de l’immeuble ne comprenant son...

    Révision des loyers des baux commerciaux et professionnels

    Les indices ILC, ILAT et ICC pour le 2e trimestre 2018 ont été publiés.

    Chapitre 1 - Mes locaux professionnels - 16. Votre propriétaire peut-il augmenter votre loyer commercial ?

    16. Votre propriétaire peut-il augmenter votre loyer commercial ?Code de commerce article L 112-2Au moment de la conclusion du bail commercial « 3-6-9 », le loyer...

    Notification de la réponse du bailleur

    Notification de la réponse du bailleurLe propriétaire de locaux commerciaux qui donne congé à son locataire doit, à peine de nullité du congé, préciser les motifs pour lesquels il le...