Description des participants à l'acte

    Description des participants à l'acte Il convient d'être très attentif dans la description des parties intervenant dans l'acte de location, de vente, etc. En effet, la personnalité physique...

    Lettre en cas de domiciliation temporaire du siège social dans un local d'habitation

    Lettre en cas de domiciliation temporaire du siège social dans un local d'habitationPour justifier de la domiciliation de votre siège social, vous devez joindre à votre dossier...

    Contrat de domiciliation

    Contrat de domiciliationLe contrat de domiciliation doit être rédigé par écrit pour une durée d'au moins trois mois renouvelable par tacite reconduction, sauf préavis de résiliation.Les...

    Chapitre 1 - Mes locaux professionnels - 5. Exercer son activité chez soi ?

    5. Exercer son activité chez soi ?En principe, l’exercice d’une activité professionnelle à domicile suppose un changement partiel d’usage du logement soumis à une autorisation...

    Chapitre 1 - Mes locaux professionnels - 6. S’installer en pépinière d’entreprise ?

    6. S’installer en pépinière d’entreprise ?Une pépinière d’entreprises est une structure d’accueil, d’hébergement temporaire proposant des locaux, des bureaux équipés, des...

    Chapitre 1 - Mes locaux professionnels - 7. Avez-vous pensé aux espaces de co-working ?

    7. Avez-vous pensé aux espaces de co-working ?Un espace de co-working (ou espace de travail partagé), permet à ses membres – les co-workers – de disposer d’un lieu de...

    Domicilier votre siège social dans un centre d’affaires ?

    Toute société doit déclarer un siège social et justifier de l’occupation régulière des locaux. Et si vous choisissiez d’installer votre siège social dans un centre d’affaires......