Cash back : une nouvelle pratique à connaître

    Cash back : une nouvelle pratique à connaître..De quoi s’agit-il ? Le « cash back » est une possibilité, offerte à un commerçant, de remettre de l’argent liquide...

    Ventes de produits

    Conditions générales de venteCONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)Les CGV sont les informations fournies par un fournisseur à son client sur les conditions de vente de ses produits ou services...

    Ventes de prestations de services par Internet

    Conditions générales de vente en lignePour les ventes en ligne entre professionnels, il convient de se reporter aux conditions générales de vente non spécifiques au commerce électronique....

    Facture de prestations de services

    Facture de prestations de servicesEn application des dispositions de l'article L 441-3 du Code de commerce, tout achat de prestation de services, effectué dans le cadre d'une activité professionnelle doit...

    Ventes de prestations de services

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    Facture de ventes de marchandises

    Facture de ventes de marchandisesEn application des dispositions de l'article L 441-3 du Code de commerce, tout achat de produit ou de marchandises effectué dans le cadre d'une activité professionnelle...

    Ventes de produits par Internet

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    Lettre de relance

    Mise en demeure / Recouvrement des petites créances par un huissier Pour régler vos problèmes de retard de paiement avec un client, après une première relance téléphonique par le vendeur...

    CGV : de nouvelles pénalités de retard

    Pour fixer les pénalités de retard dans vos CGV entre professionnels, un nouveau taux d’intérêt minimal est à prendre en compte depuis le 01.01.2018.

    Je reçois des acomptes ou arrhes sur une facture

    Demander au client un acompte ou des arrhes à la commande n'est neutre ni commercialement, ni fiscalement, ni financièrement. Il ne faut surtout pas confondre les deux opérations, car votre responsabilité...