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    En cas d’annulation d’un permis...

    Un salarié revient de vacances et vous apprenez que, pendant ses congés, il s’est fait retirer son permis de conduire. Problème : son poste impose qu’il soit titulaire du permis pour...

    Chapitre 18 - Ma première embauche - 273. Comment affilier vos salariés à une caisse de retraite complémentaire ?

    273. Comment affilier vos salariés à une caisse de retraite complémentaire ?Code de la Sécurité sociale article L 921-1Le régime Arrco-Agirc regroupe les deux régimes...

    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 335. La rupture conventionnelle : quelles règles faut-il suivre ? - Comment se déroule une rupture conventionnelle collective (RCC) ? - Bon à savoir : congé de mobilité

    Bon à savoir : congé de mobilitéDepuis le 1er janvier 2018, les entreprises peuvent définir les conditions et modalités de la rupture d’un commun accord du contrat de travail,...

    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 336. Les indemnités de rupture conventionnelle : quel sort fiscal et social ? - Quel est le sort fiscal des indemnités versées lors des ruptures conventionnelles homologuées ?

    Quel est le sort fiscal des indemnités versées lors des ruptures conventionnelles homologuées ?Les indemnités versées lors des ruptures conventionnelles dont le montant est égal à...

    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 346. L’indemnité de licenciement : comment la calculer ? - Indemnité pour violation du statut protecteur

    Indemnité pour violation du statut protecteurLe salarié protégé licencié sans autorisation de l’administration a droit à une indemnité couvrant les salaires dus entre son éviction de...

    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 347. Quel traitement fiscal et social des indemnités de rupture de contrat ?

    347. Quel traitement fiscal et social des indemnités de rupture de contrat ? Quel que soit le mode de la rupture (démission, licenciement, cessation forcée des fonctions de mandataire,...

    Chapitre 23 - Le système des retraites en France (salariés et non-salariés) - 358. Quelles retraites complémentaires des salariés non-cadres ? - Régime 2018 - Montant de la pension

    Montant de la pensionLe montant de la pension est calculé sur la base d’un système par points. Les cotisations versées à l’Arrco permettent d’accumuler des points de retraite complémentaire.Lors...

    Chapitre 23 - Le système des retraites en France (salariés et non-salariés) - 359. Quelles sont les retraites complémentaires des cadres ? - À compter du 1er janvier 2019

    À compter du 1er janvier 2019Depuis le 1er janvier 2019, les conditions d’adhésion sont simplifiées. Il n’y a plus qu’une seule caisse de retraite complémentaire.La valeur...

    Se séparer à l’amiable d’un salarié...

    Vous vous êtes mis d’accord avec un salarié, embauché en CDI, pour vous séparer à l’amiable. Pour cela, une seule solution si la démission du salarié n’est pas envisageable :...

    Si vous décidez de recruter prochainement un apprenti

    La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, publiée le 05.09.2018, modifie l’âge d’entrée en apprentissage, l’exécution et la rupture du contrat d’apprentissage ainsi...